Article 1 - Objet
Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les ventes de produits alimentaires effectuees par Dutch Berlin x Cannes aupres de ses clients, que ce soit sur place ou via commande en ligne pour retrait sur place (click & collect).
Article 2 - Prix
Les prix sont indiques en euros TTC (toutes taxes comprises).
Dutch Berlin x Cannes se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
3.1 Passation de commande : Les commandes peuvent etre passees directement sur place ou via notre site internet pour retrait sur place.
3.2 Confirmation :Toute commande passee en ligne fait l'objet d'un numero de commande communique au client.
3.3 Disponibilite :Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilite d'un produit, le client en sera informe.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement sur place, lors du retrait de la commande.
Moyens de paiement acceptes :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Especes
Aucun paiement en ligne n'est requis lors de la commande.
Article 5 - Retrait des commandes
Les commandes passees en ligne doivent etre retirees a l'heure indiquee lors de la commande, a l'adresse suivante :
5 Rue du Bateguier, 06400 Cannes
Passe un delai de 30 minutes apres l'heure de retrait prevue, la commande pourra etre annulee sans remboursement ni compensation.
Article 6 - Droit de retractation
Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se deteriorer ou de se perimer rapidement. Les produits alimentaires ne sont donc pas soumis au droit de retractation.
Article 7 - Reclamations
Toute reclamation doit etre adressee au moment du retrait de la commande. Apres avoir quitte l'etablissement avec la commande, aucune reclamation ne pourra etre prise en compte.
Article 8 - Mediation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige.
Mediateur : CM2C - Centre de Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site web : www.cm2c.net
Article 9 - Donnees personnelles
Les informations collectees lors de la commande (nom, telephone) sont necessaires au traitement de celle-ci. Elles sont conservees pendant la duree strictement necessaire a la gestion de la commande et sont ensuite supprimees. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialite.
Article 10 - Droit applicable
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou leur execution releve de la competence exclusive des tribunaux francais.
Dernieres mise a jour : Janvier 2024